EQUITIS
6, place de la République Dominicaine 75017 Paris
Tél. : 33 (0)1 56 88 16 16 - www.equitis.fr
Société de Gestion agréée par l'AMF sous le numéro GP 02 023

 
 

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Avantages fiscaux

 

Quota d’investissement : 100% en PME régionales
La période de blocage de fi naréa PME 2012 pendant 6 ans (prorogeable deux fois 1 an sur décision de la Société de Gestion, soit 8 ans, et donc au plus tard jusqu’au 30 juin 2020) permet de respecter le délai de conservation imposé par la réglementation (article 885-O V bis du CGI qui prévoit une obligation de conserver les parts jusqu’au 31 décembre 2017, et 199 terdecies-O A du CGI qui prévoit une obligation de conserver les parts pendant au moins 5 ans). Les souscripteurs peuvent ainsi bénéfi cier, sous certaines conditions, des avantages fi scaux suivants :


 

à l’investissement


Une réduction d’ISF immédiate égale à 50 % du montant souscrit (hors droits d’entrée), soit 50 % (taux de réduction d’impôt) x 100 % (quota PME éligibles).
Cette réduction est plafonnée à 18.000 € / an (investissement de 36.000 €)


Une réduction d’IR de 18% du montant souscrit (hors droits d’entrée).
Cette réduction est plafonnée à :
2 160 € / an pour un célibataire (correspondant à un investissement - hors droits d’entrée de 12.000 €)
4 320 € / an pour un couple, marié ou pacsé soumis à l’imposition commune (correspondant à un investissement – hors droits d’entrée de 24.000 euros)


Une même souscription ne donne droit qu’à une seule de ces réductions à déterminer à la souscription. Pour cumuler la réduction d’ISF et la réduction d’IR, il faut réaliser deux souscriptions distinctes, en signant un bulletin de souscription ISF et un bulletin de souscription IR.

 

 

à la sortie


La distribution potentielle de revenus et de plus-values est exonérée d’IR (hors prélèvements sociaux), sous réserve de conserver les parts pendant au moins 5 ans.

 
 
 
 
 
 
 

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